de régulation de de concasseurs ordonnance 21

  • Ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de

    2021-4-22 · L'ordonnance permet aux travailleurs indépendants des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à deux roues) de désigner leurs représentants en 2022. Elle crée l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), nouvel établissement public chargé de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants.Cote d'Ivoire Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012,2015-10-15 · PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE _____ REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union Discipline Travail Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la

  • Mesures et ordonnances Federal Council

    Travail. Travail à domicile recommandé : le travail à domicile est vivement recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. Certificat COVID : les employeurs peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage.Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant,Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21

    2021-11-29 · A. DE NOUVELLES HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE. Afin de compléter le cadre posé par l'ordonnance du 21 avril 2021, l'article 2 du projet de loi contient en effet de nouvelles demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans un délai de douze mois à compter de la promulgation du texte.Décision n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021 Conseil,2021-10-21 · LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, sous le n° 2021-826 DC, le 30 septembre 2021, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Serge BABARY, Jean BACCI, Philippe BAS, Jérôme BASCHER

  • Ordonnances Autorité de protection

    Ordonnances Autorité de protection. Ordonnances. Ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Télécharger. Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 Relative aux Télécommunications et aux technologies de lImage GOUV.CI,2017-12-5 · Les missions de I'ARTCI sont déterminées par l'ordonnance no 2012-293 du 21 mars 2012 susVisée. Les missions de régulation sont exercées par I'ARTCI de façon indépendante, impartiale et fiansparente. Art. 3. — Le siège de PARTCI est fixé à Abidjan. Il peut

  • Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de

    1997-3-19 · Ordonnance N°2019-495 du 12 juin 2019. Portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC. >>en téléchargement (pdf, 800Ko) Ordonnance N°2017-500 du 02 août 2017. Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives etJournal Officiel Banque des Données Juridiques 2016,2016-9-4 · de régulation et de contrôle des assurances Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement,

  • Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant

    2021-5-26 · Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de Décision n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021 Conseil,2021-10-21 · LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, sous le n° 2021-826 DC, le 30 septembre 2021, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Serge BABARY, Jean BACCI,

  • Mesures et ordonnances Federal Council

    Travail. Travail à domicile recommandé : le travail à domicile est vivement recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. Certificat COVID : les employeurs peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage.ORDONNANCE N°00-021/P-RM DU 15 MARS 2000 ,2012-12-31 · L’objet de la présente ordonnance est de créer et de régler l’organisation de la Commission chargée de la régulation du secteur de l’Electricité et du service public de l’Eau potable au Mali. Définitions Pour l’application de la présente ordonnance et de son décret d’application, il y a lieu d’entendre les différents

  • Ordonnance No. 2012 293 du 21 Mars 2012 relative aux

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE _____ REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union Discipline Travail Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Acte Additionnel A/SA. 1/01/07 relatif à l’harmonisation Ordonnances Autorité de protection,Ordonnances Autorité de protection. Ordonnances. Ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Télécharger. Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 Relative aux Télécommunications et aux technologies de l

  • Obligations de systèmes de contrôle et de régulation

    2020-7-28 · Une ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat, publiée au Journal officiel du 16 juillet 2020, transpose en droit français la directive n° 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, la directive Image (12) ARTCI,2020-2-2 · de radministration, des bandes de fréquences conformément aux avis et Fesc#ons de IUnion internationale des Télécom- munications (UD ; — la réglementation en matière de politique et de contenus audiovisuels. Art. 2. — Au sens de la présente ordonnance, les termeS ci-après smt définis comme suit : 2.

  • Ordonnance No. 2012 293 du 21 Mars 2012 relative aux

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE _____ REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union Discipline Travail Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Acte Additionnel A/SA. 1/01/07 relatif à l’harmonisation Présentation Autorité de protection,LE CONSEIL DE RÉGULATION. Institué par l’article 73 de l’ordonnance n°2012-0293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, le Conseil de Régulation est un organe collégial. Il est composé de sept (07) membres dont un président, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat de six (06) ans non renouvelable.

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21

    2021-11-29 · A. DE NOUVELLES HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE. Afin de compléter le cadre posé par l'ordonnance du 21 avril 2021, l'article 2 du projet de loi contient en effet de nouvelles demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans un délai de douze mois à compter de la promulgation du texte.Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant,2021-6-6 · Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Lien Legifrance, JO

  • ORDONNANCE N°00-021/P-RM DU 15 MARS 2000

    2012-12-31 · L’objet de la présente ordonnance est de créer et de régler l’organisation de la Commission chargée de la régulation du secteur de l’Electricité et du service public de l’Eau potable au Mali. Définitions Pour l’application de la présente ordonnance et de son décret d’application, il y a lieu d’entendre les différentsDroit de la régulation bancaire : l’ordonnance n° 2014-158,2014-3-25 · Droit de la régulation bancaire : l’ordonnance n° 2014-158 du 21 février 2014. L’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne transpose en droit interne, et principalement dans le Code monétaire et financier, de nouvelles exigences en

  • Mesures et ordonnances Federal Council

    Travail. Travail à domicile recommandé : le travail à domicile est vivement recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. Certificat COVID : les employeurs peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage.Décision n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021, [Loi ,2021-11-2 · du 21 octobre 2021 l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à préciser la

  • REFRAM

    2014-1-21 · Art. 5 Ordonnance du 21/01/2014 : « La Haute Autorité de la Communication a pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne. À cet effet, elle dispose d’attributions dImage (12) ARTCI,2020-2-2 · de radministration, des bandes de fréquences conformément aux avis et Fesc#ons de IUnion internationale des Télécom- munications (UD ; — la réglementation en matière de politique et de contenus audiovisuels. Art. 2. — Au sens de la présente ordonnance, les termeS ci

  • Présentation Autorité de protection

    LE CONSEIL DE RÉGULATION. Institué par l’article 73 de l’ordonnance n°2012-0293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, le Conseil de Régulation est un organe collégial. Il est composé de sept (07) membres dont un président, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat de six (06) ans non renouvelable.Formations ANRMP Autorité Nationale de Régulation ,2021-11-23 · FORMATIONS. 1 Formation des Contrôleurs Budgétaires du 24 au 25 novembre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam, sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019.